Conception graphique originale
céline farez_virginie rio
Réalisation
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La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies
ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation
collective » et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustra-
tion, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur
ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1
er
de l’article 40).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contre-
façon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
© 2011, Éditions Ophrys
ISBN : 978-2-7080-1256-1
Éditions Ophrys
25, rue Ginoux – 75015 Paris
Dans la même collection, aux éditions Ophrys :
Petit vocabulaire actuel espagnol
Petit vocabulaire actuel allemand
Petit vocabulaire actuel italien
Petit vocabulaire actuel anglais
